Le Droit Franco
L'ombudsman des contribuables, Paul Dubé, a le mandat d'intervenir dans les dossiers lorsqu'il juge que les services ou les décisions de l'Agence du revenu du Canada ne respectent pas la Charte des droits du contribuable en vigueur depuis mai 2007.
L'ombudsman des contribuables, Paul Dubé, a le mandat d'intervenir dans les dossiers lorsqu'il juge que les services ou les décisions de l'Agence du revenu du Canada ne respectent pas la Charte des droits du contribuable en vigueur depuis mai 2007.

«Généralement, l'ARC offre un bon service» - Paul Dubé

Paul Gaboury
Paul Gaboury
Le Droit
Au cours de sa première année de mandat, l'ombudsman des contribuables Paul Dubé est intervenu pour régler 900 dossiers parmi les 27,9 millions de déclarations soumises par les contribuables et les entreprises à l'Agence du revenu du Canada l'an dernier.