{"accessibility":"FREE","authors":[{"description":{"fr":"Reporter au Soleil de 1996, je suis assignée au Palais de justice où je couvre les affaires criminelles et les grands procès. Lorsque l'actualité est moins intense, je réalise des balados, qui revisite des causes marquantes de l'histoire judiciaire de Québec. Vous les trouverez sur lesoleil.com"},"email":"imathieu@lesoleil.com","imageUrl":"https://images.omerlocdn.com/resize?url=https%3A%2F%2Fgcm.omerlocdn.com%2Fproduction%2Fglobal%2Ffiles%2Fimage%2Fd35f31ed-77dd-4308-b038-b43f02fa8605.jpg&width=1024&type=jpeg&stripmeta=true","location":"Québec","name":"Isabelle Mathieu","source":"Le Soleil","twitter":"isamathieu"}],"channel":"Justice et faits divers","chapters":[{"position":0,"text":"

La Cour supérieure accueille donc partiellement l’appel de l’avocat de Marc-Yvan Côté; la journaliste Marie-Maude Denis de Radio-Canada devra témoigner afin d’identifier la source de deux reportages.

Ce sera à la Cour du Québec de décider de quelle façon se fera le témoignage de la journaliste et si un huis clos est nécessaire pour protéger l’identité de la source.

Le journaliste Louis Lacroix de Cogeco et L’actualité n’aura pas, lui, à comparaître.

Me Jacques Larochelle réclame l’arrêt des procédures pour son client Marc-Yvan Côté, accusé de complot, fraude et corruption. Selon le plaideur, une source haut placée au sein de l’UPAC a fait couler des informations aux journalistes et a été à l’origine de plusieurs reportages plaçant Côté au cœur du financement électoral illégal chez Roche.

Résultat, dit Me Larochelle, Marc-Yvan Côté a été victime d’une campagne de salissage et atteint dans son droit à un procès juste et équitable par ce qu’il qualifie de «conduite indigne de l’État».

Me Larochelle veut faire témoigner les journalistes dans l’espoir de remonter jusqu’aux auteurs des fuites.

En se basant sur le nouvel article de loi sur la protection des sources journalistiques, le juge André Perreault de la Cour du Québec avait cassé les assignations à comparaître faites par la défense aux deux journalistes. Le juge Perreault estimait ne pas avoir été convaincu que l’intérêt de l’administration de la justice commandait que deux journalistes viennent témoigner de leurs sources confidentielles.

Erreur du juge

Le juge de première instance a erronément écrit que les journalistes ignoraient l’identité de toutes les sources et que leurs témoignages ne permettraient donc pas d’identifier les auteurs du coulage.

Louis Lacroix ne connaissait en effet pas le «Pierre» qui l’a contacté pour lui remettre des preuves contre Nathalie Normandeau et Marc-Yvan Côté. La défense voulait lui faire identifier la voix de «Pierre» en salle d’audience.

Mais Marie-Maude Denis a indiqué au tribunal connaître l’identité de la source à l’origine des reportages «Anguille sous Roche» (2012) et «Ratures et ruptures» (2015).

La Cour supérieure casse la décision de première instance, car elle considère que le témoignage de Marie-Maude Denis permettra de faire avancer la recherche des auteurs des fuites. «S’il lui est ordonné de divulguer ses sources, celles-ci seront forcément identifiées», note le juge Émond.

En refusant de permettre à Marc-Yvan Côté d’interroger la journaliste, «l’on se trouverait à fermer les yeux sur une inconduite policière systémique qui, pour reprendre les termes de l’appelant, érode le système de justice et perpétue une injustice», écrit le juge. «Ce serait un euphémisme de dire que la présomption d’innocence en a pris pour son rhume», ajoute-t-il.

Les fuites, répétées et systématiques, concernant Marc-Yvan Côté sont d’une «gravité indéniable», considère le juge Émond, et les journalistes minimisent l’injustice dont l’accusé se dit victime, ajoute le juge.

«Le fait [que les fuites] se soient perpétuées sur une aussi longue période sans que les autorités ne puissent y faire quoi que ce soit constitue un risque réel pour l’intégrité du processus judiciaire et pour le système de justice», estime le juge Jean-François Émond, qui craint que ce qu’a vécu Marc-Yvan Côté pourrait être vu dans d’autres enquêtes.

Risqué

En acceptant de diffuser et de publier des renseignements et des documents confidentiels après le dépôt des accusations, les journalistes ont pris un risque, souligne le juge.

La diffusion d’éléments de preuve dans une affaire criminelle sous l’autorité du tribunal peut porter à conséquence et même donner lieu à un arrêt des procédures, fait remarquer le juge Émond.

«Le fait que ces diffusions et publications puissent se justifier en regard de la liberté de presse ou du droit du public à l’information n’y change rien. La liberté de presse et le droit du public à l’information sont peut-être gagnants. Mais pourra-t-on en dire autant du système de justice et de la confiance du public dans celui-ci si un jugement définitif sur le fond n’est pas rendu parce que des médias ont diffusé et publié des éléments de preuve privilégiés provenant des dossiers d’enquête actifs de la police? La question se pose.»

Appel annoncé

Radio-Canada a annoncé son intention d’en appeler du jugement de la Cour supérieure. «La protection des sources journalistiques est aussi importante pour nous qu’avant ce jugement, écrivait sur Twitter la journaliste Marie-Maude Denis. Rassurée de savoir que mes patrons ont décidé de le porter en appel.»

En fin de journée jeudi, le juge André Perreault de la Cour du Québec a demandé aux parties de planifier l’audition de la journaliste pour lundi. Vu l’appel annoncé, il serait surprenant que l’audition ait lieu.

Le juge Perreault reporte ses décisions sur les requêtes en arrêt de procédures. Le procès doit commencer le 9 avril.

Inquiétude à la CAQ

La députée caquiste de Montarville, Nathalie Roy, a tenu à exprimer publiquement son inquiétude concernant la décision de la Cour supérieure.

«Moi, en tant qu’ex-journaliste, ça me préoccupe, ça m’inquiète beaucoup. Les sources journalistiques sont extrêmement importantes et qu’on force une journaliste [...] à dévoiler ses sources dans des enquêtes journalistiques extrêmement importantes, qui ont fait bouger l’État, qui ont fait en sorte que des enquêtes policières extrêmement importantes se sont enclenchées, ça m’inquiète, ça me trouble», a déclaré la porte-parole de la Coalition avenir Québec (CAQ) en matière d’intégrité. Avec Jean-Frédéric Moreau

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