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Doug Ford et la clause dérogatoire: une première dans l’histoire de l’Ontario

Émilie Pelletier
Émilie Pelletier
Initiative de journalisme local — Le Droit
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Pour la première fois dans toute l’histoire de l’Ontario, le gouvernement provincial a eu recours à la clause dérogatoire, jeudi, pour faire adopter sa loi sur les dépenses électorales, jugée anticonstitutionnelle par la Cour supérieure de l’Ontario.

Les travaux parlementaires devaient être suspendus pour l’été.

Toutefois, jeudi après-midi, les élus étaient de retour à Queen’s Park puisque le gouvernement Ford veut faire adopter d’urgence sa loi sur les dépenses électorales et ses dispositions visant les publicités politiques des tierces parties. 

Le plus haut tribunal de la province a jugé cette semaine que cette loi, qui limitait les dépenses publicitaires à 600 000$ pour les groupes d’intérêts pendant l’année précédant les élections, était anticonstitutionnelle, donnant ainsi raison aux syndicats d’enseignement qui s’opposaient à cette mesure jugée «anti-démocratique».

C’est pourtant la démocratie que le gouvernement Ford dit vouloir protéger en réduisant l’influence des groupes d’intérêts sur les campagnes électorales.

«Au cours des prochains jours, le gouvernement utilisera tous les outils de la boîte à outils pour protéger la démocratie, a fait savoir le Leader parlementaire Paul Calandra dans un communiqué publié mercredi. Les élections de l’Ontario appartiennent au peuple et le peuple a élu notre gouvernement pour protéger et défendre nos institutions démocratiques. C’est exactement ce que nous ferons.»

Selon la province, la décision du tribunal donne le droit aux «élites riches, aux entreprises et aux groupes d’intérêts» de «contrôler nos élections avec de l’argent illimité, sans règles, sans divulgation et sans responsabilité».

Or, nombreux sont les groupes d’intérêts qui voient quant à eux cette stratégie du gouvernement Ford comme un muselage de ses opposants politiques. 

Les syndicats d’enseignement, impliqués dans la contestation judiciaire, ont qualifié le plan du Parti progressiste-conservateur comme «une attaque contre la démocratie qui devrait inquiéter tout le monde».

«En invoquant cette clause rarement utilisée pour renforcer leur position, il est clair que les progressistes-conservateurs de l'Ontario sont gravement préoccupés par le fait que les voix de leurs critiques seront entendues et que les électeurs se souviendront de leurs échecs répétés avant les élections de juin 2022», ont-ils déclaré dans un communiqué de presse. 

En 2018, le premier ministre Doug Ford avait l’intention d’utiliser la clause dérogatoire face au dossier de la réduction du conseil municipal de Toronto, mais cette menace n’avait abouti nulle part puisque les procédures judiciaires s’étaient déroulées autrement. 

L’opposition fulmine

La cheffe du NPD de l’Ontario Andrea Horwath, l’opposition officielle à Queen’s Park, a qualifié jeudi l’utilisation de cette clause comme une tentative effrontée et désespérée de Doug Ford de conserver le pouvoir.

Le chef libéral Steven Del Duca a lui aussi accusé le gouvernement Ford de vouloir attaquer les libertés civiles. «Doug Ford ferait n’importe quoi pour s’accrocher au pouvoir. Invoquer la clause dérogatoire pour annuler une décision de justice visant à protéger notre liberté d’expression est scandaleux», a-t-il déclaré dans un communiqué. 

Le chef du Parti Vert de l’Ontario, Mike Schreiner, s’est pour sa part dit surpris de la raison pour laquelle le gouvernement tenait à rapatrier les élus à Queen’s Park. «Quand j’ai appris que la législature était rappelée, j’ai cru que c’était pour débattre d’une stratégie pour lutter contre la haine et l’islamophobie. Mais au lieu de cela, le premier ministre abuse de son pouvoir pour faire taire les critiques avant les élections de l’année prochaine.»