Selon des documents de la cour consultés par Le Droit, Myriam Cabana, Daniel Bock et le conseiller municipal du siège #5, François Gauthier, sont accusés d’avoir fait une fausse déclaration sous serment devant une personne autorisée par la loi, et ce, «avec l’intention de tromper».

Myriam Cabana est mairesse de Notre-Dame-de-la-Paix depuis novembre 2021. Auparavant, elle a été conseillère municipale pendant quatre mandats. François Gauthier a été maire de la Municipalité de 2018 à 2021 avant d’obtenir un siège de conseiller à la dernière élection. Quant à Daniel Bock, il a été maire de la localité de 2001 à 2017. Il est ensuite revenu à la table des élus comme conseiller au printemps 2018, jusqu’en novembre 2021.

Les trois individus se trouvaient à Notre-Dame-de-Bonsecours lors des présumés événements. Dans le cas de Mme Cabana et M. Gauthier, les faits reprochés seraient survenus «le ou vers le 5 mai 2021». Pour sa part, M. Bock aurait menti à deux reprises devant une personne autorisée par la loi à recevoir sa déclaration solonnelle, peut-on lire dans les documents de la cour. D’abord «le ou vers le 6 mai 2021» et ensuite «le ou vers le 19 janvier 2023», alors qu’il se trouvait à Ripon. Ce dernier fait face à deux chefs d’accusation de parjure. On ignore le contexte entourant les faits reprochés. Le contenu de la preuve a été présenté à huis clos devant le tribunal.

D’après l’article 132 du Code criminel canadien, quiconque commet un parjure est coupable d’un acte criminel et est passible d’une peine d’emprisonnement maximal de 14 ans.

La plainte privée, qui a été autorisée le 31 mars dernier par le juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, a été déposée par une résidente du 59, rue St-Pierre, à Notre-Dame-de-la-Paix.

Les trois accusés, qui plaident tous non coupables, ont comparu au palais de justice de Gatineau le 18 septembre. Ils seront de retour devant le juge le 6 octobre.

Myriam Cabana et François Gauthier exercent toujours leurs fonctions d’élu malgré le processus judiciaire en cours, nous a confirmé la directrice générale adjointe de Notre-Dame-de-la-Paix, Cathy Viens.

Un hôtel de ville sur la sellette

C’est loin d’être la première fois que Notre-Dame-de-la-Paix et ses élus font les manchettes ces dernières années. La Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale de la Commission municipale du Québec (CMQ) enquête présentement sur la Municipalité. Pas plus tard qu’en juillet dernier, le conseil municipal a refusé à ses services juridiques de transmettre au tribunal administratif des informations qui sont couvertes par le secret professionnel entre un client et son avocat, dans le cadre de ce qui est nommé dans les procès-verbaux de la Municipalité comme étant «le dossier d’expropriation visant le 59, rue St-Pierre».

Au moment du vote sur ce point, la mairesse, Myriam Cabana, ainsi que les conseillers François Gauthier et Andrée-Anne Bock se sont retirés de l’assemblée. Mme Cabana avait par la suite expliqué au Droit qu’elle s’était retirée de la réunion parce que le dossier était judiciarisé et qu’il y avait apparence de conflit d’intérêts.

Daniel Bock devant la Commission municipale du Québec

Cette adresse, le 59, rue St-Pierre, était au coeur de la citation devant la CMQ de l’ancien maire Daniel Bock, en 2021, à qui on reprochait d’avoir commis deux manquements au Code d’éthique et de déontologie de la Municipalité de Notre-Dame-de-la-Paix. On l’accusait notamment de s’être placé en conflit d’intérêts. En 2020, ce dernier avait voté, avec ses collègues conseillers, en faveur d’une résolution pour exproprier une parcelle du terrain du 59, rue St-Pierre, alors que sous la parcelle visée se trouvaient les tuyaux d’irrigation de l’entreprise pour laquelle il travaillait. M. Bock a finalement été blanchi par la Commission de tous les blâmes qui pesaient contre lui. Les audiences dans le dossier de la citation en déontologie de Daniel Bock ont eu lieu en mai 2021.

Dans une autre affaire, ce même Daniel Bock avait également été accusé de voies de fait et de méfait en il y a trois ans. Il s’était engagé à ne pas entrer en contact avec sa victime en échange du retrait des accusations par cette dernière.

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