Il a déposé jeudi à l’Assemblée nationale son rapport annuel 2022-2023, dans lequel il fait état du «parcours du combattant» pour obtenir une place en hébergement public.

En date du 31 mars dernier, 4168 personnes attendaient leur place; ce chiffre a maintenant atteint 4560, selon les données les plus récentes du ministère de la Santé.

À titre comparatif, en mars 2020, 3039 personnes étaient en attente d’une place en CHSLD.

Dans l’intervalle, ces personnes séjournent à l’hôpital ou dans une ressource transitoire, pas toujours adaptée à leurs besoins. En cas de chute, par exemple, elles sont retournées en centre hospitalier.

Ces «déménagements successifs», ces transferts d’un hébergement à un autre, tendent d’ailleurs à créer un nouveau phénomène «d’itinérance» chez des personnes en perte d’autonomie avancée, a dénoncé M. Dowd en conférence de presse.

De plus, les personnes qui réussissent à obtenir une place dans le CHSLD de leur choix «font régulièrement les frais du manque de personnel pour des soins aussi essentiels que l’hygiène, la mobilisation ou l’aide à l’alimentation», a-t-il souligné.

La pénurie de main-d’oeuvre qui sévit au Québec ne peut justifier un déni des droits, selon lui. «Même en contexte difficile, les grandes missions des services publics doivent s’accomplir», a-t-il insisté.

36 heures de suite en cellule

Le Protecteur du citoyen consacre par ailleurs tout un volet dans son rapport aux droits - bafoués - de personnes incarcérées.

Il note que plusieurs détenus ont été isolés en cellule pour des périodes prolongées, et ce, pour le seul motif qu’il manquait d’agents correctionnels.

En date du 31 mars dernier, ce sont 20 % des quelque 3000 postes réguliers d’agents qui n’étaient pas comblés ou qui étaient occupés par une personne en absence prolongée.

«Des personnes ont été maintenues dans leur cellule pendant plus de 24 heures, parfois même jusqu’à 36 heures de suite», a dénoncé Marc-André Dowd, qui parle de «graves atteintes aux droits» des personnes.

Durant ces périodes de confinement, les détenus n’ont accès ni aux téléphones, ni aux visites, ni à la douche. Pourtant, selon les règles de droit international, l’isolement cellulaire doit être une mesure de dernier recours.

En outre, selon une directive du ministère de la Sécurité publique, sauf exception, toute personne devrait se voir accorder un minimum quotidien de deux heures à l’extérieur de sa cellule.

SAAQ: le Protecteur était «préoccupé»

L’équipe du Protecteur a également dû traiter cette année énormément de plaintes en lien avec la transition numérique ratée de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).

Le rapport est truffé d’exemples de difficultés vécues par les Québécois en début d’année, alors que la SAAQ a «sous-estimé les conséquences de la suspension de la majorité de ses services».

On évoque notamment le cas d’un citoyen qui a acheté un véhicule, mais qui a été incapable d’obtenir un certificat d’immatriculation et une immatriculation temporaire de la SAAQ. L’homme s’est fait intercepter plusieurs fois par les policiers.

Pourtant, le Protecteur dit avoir accompagné la société d’État en 2022 dans sa «gestion de transition». Plusieurs rencontres ont eu lieu, dont une de «haut niveau» le 26 janvier, et le ton des échanges était «rassurant», dit-on.

«Préoccupé par les répercussions de la transition vers SAAQclic, le Protecteur du citoyen avait questionné la SAAQ à l’égard des mesures mises en place, compte tenu de l’ampleur de cette étape charnière», peut-on lire dans le rapport.

«L’organisme avait répondu que tout avait été prévu pour une transition réussie. La réalité a plutôt prouvé le contraire.» Le vice-protecteur Claude Dussault a parlé en conférence de presse, jeudi, d’une «tempête parfaite».

«La suspension des activités pendant une période de temps, l’introduction du service d’authentification gouvernemental et les problèmes informatiques répétés et multiples par rapport à SAAQclic (...) ça a crée un engorgement», a-t-il expliqué.